Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur notre page de Conditions Générales de Vente (CGV). Ces conditions définissent les modalités et conditions de vente des services proposés par Anti-Nuisibles dans le Loiret et la région Centre-Val de Loire.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Anti-Nuisibles et ses clients, concernant la fourniture de services de dératisation, désinsectisation, désinfection, et nettoyage de hottes de cuisine.
2. Zone d’intervention
Anti-Nuisibles intervient principalement dans le Loiret et la région Centre-Val de Loire. Toute demande en dehors de cette zone pourra faire l’objet de conditions spécifiques.
3. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou chèque. Le règlement s’effectue à l’issue de l’intervention, sauf accord préalable. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux lois en vigueur.
4. Droit de rétractation
Le client peut exercer un droit de rétractation sous certaines conditions. Pour les interventions programmées, une demande d’annulation devra être formulée par écrit sous 14 jours pour une intervention non urgente ou sous 48 heures pour une intervention urgente.
5. Exécution des services
Anti-Nuisibles s’engage à réaliser ses interventions avec soin, conformément aux normes sanitaires et de sécurité en vigueur. La réalisation de l’intervention dépend de l’accessibilité aux lieux et de la sécurité sur site.
6. Responsabilité
Anti-Nuisibles décline toute responsabilité en cas de réinfestation liée à des circonstances extérieures ou des facteurs non contrôlés par l’entreprise (non-respect des conseils de prévention, introduction de nouveaux nuisibles, etc.).
7. Garantie et suivi
Anti-Nuisibles propose un suivi après intervention en fonction du type de nuisibles traités. Ce suivi est inclus dans la prestation initiale, sans coût supplémentaire pendant une période déterminée de 30 jours.
8. Confidentialité et traitement des données
Anti-Nuisibles collecte des données personnelles uniquement pour la gestion des interventions et la facturation. Conformément aux réglementations, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données personnelles en contactant l’entreprise.
9. Litiges et loi applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège social d’Anti-Nuisibles, selon la législation française.
Contact
Pour toute question concernant nos CGV, vous pouvez nous contacter à 07 71 81 14 45.